AS 2014 3281
Convention du 11 octobre 1973 portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme
Convention du 11 octobre 1973 portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme
RS 0.420.514.291; RO 1975 2274
Champ d’application le 25 septembre 2014, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)
Islande 19 avril 2011 A 1er juin 2011 Luxembourg 13 mai 2002 A 1er juillet 2002
1 La présente publication modifie et complète celle qui figure au RO 2010 3125.
Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).
2014-2533 3281
Création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme. RO 2014 Conv.