AS 2014 3287

Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)

Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)

RS 0.822.725.22; RO 2003 1765

Champ d’application le 7 octobre 2014, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Géorgie* 19 mai 2011 A 20 novembre 2011 Tadjikistan 28 décembre 2011 A 25 juin 2012 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internati- onaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2003 1765, 2007 2059 et 2011 1611. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2014-2698 3287

Travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux RO 2014 par route. Ac. européen