AS 2014 3401

Accord européen du 1^er mai 1971 complétant la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968

Accord européen du 1er mai 1971 complétant la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968

RS 0.741.201; RO 1993 604

Champ d’application le 7 octobre 2014, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Azerbaïdjan* 11 juillet 2011 A 11 juillet 2012 Kazakhstan 7 juin 2011 A 7 juin 2012 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1993 604, 1997 1376,

2004 3989 et 2009 613.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2014-2703 3401

Signalisation routière. Ac. européen RO 2014