AS 2014 3699

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er novembre 2014

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois d’octobre 2014 aux dates suivantes: 2 octobre 2014 7 octobre 2014 14 octobre 2014 21 octobre 2014 23 octobre 2014 28 octobre 2014 30 octobre 2014

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er novembre 2014 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2014-2972 3699

O sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2014