AS 2014 4003

Ordonnance sur l'importation de produits agricoles

Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 29 octobre 2014

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 31, al. 2, de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles1, arrête:

I L’annexe 4 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2015.

29 octobre 2014 Office fédéral de l’agriculture: Bernard Lehmann

1 RS 916.01

2014-1304 4003

O sur les importations agricoles RO 2014

Annexe 4 (art. 31, al. 2)

Libération du contingent tarifaire de céréales panifiables Partie de contingent tarifaire Périodes réservées à l’importation au taux du contingent

30 000 t brut 5 janvier – 31 décembre

30 000 t brut 7 avril – 31 décembre

5 000 t brut 6 juillet – 31 décembre

5 000 t brut 5 octobre – 31 décembre

4004