AS 2014 4045

Ordonnance de l'OFAG sur la liste des aliments OGM pour animaux

Ordonnance de l’OFAG sur la liste des aliments OGM pour animaux

Modification du 29 octobre 2014

L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) arrête:

I L’ordonnance de l’OFAG du 21 mai 2014 sur la liste des aliments OGM pour ani- maux1 est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 3

3 Concernant les OGM dont l’homologation pour la fabrication d’aliments pour

animaux a été abrogée, les indications suivantes figurent dans l’annexe: a. la date de l’abrogation de l’homologation; b. l’information selon laquelle l’homologation a été abrogée ou non pour des raisons de sécurité.

II L’annexe est remplacée par la version ci-jointe.

III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2015.

29 octobre 2014 Office fédéral de l’agriculture:

Bernard Lehmann

1 RS 916.307.11

2014-2091 4045

Liste des aliments OGM pour animaux. O de l’OFAG RO 2014

Annexe (art. 1 et 2, al. 3)

Liste des aliments OGM pour animaux Organismes génétiquement modifiés homologués pour Matières premières et additifs pour la fabrication Date de l’homolo- Date de la prolon- Date de l’abroga- Abrogation de la fabrication de matières premières et d’additifs desquels les organismes de la colonne 1 peuvent gation gation de l’homo- tion de l’homolo- l’homologation être utilisés logation gation pour des raisons de sécurité

Soja GTS 40-3-2 (Monsanto) tous 20.12.1997 01.01.2015 Maïs Bt 11 (Syngenta) tous 14.10.1998 01.01.2015 Maïs Bt 176 (Syngenta) tous 06.01.1998 01.01.2015 non Maïs MON810 (Monsanto) tous 27.07.2000 01.01.2015 Maïs 1507 (Pioneer HiBred) tous 01.07.2014 Tous les organismes génétiquement modifiés gluten de maïs autorisés à être mis en circulation dans l’UE gluten-feed de maïs selon les art. 19 à 23 du règlement (CE) farine de rafles de maïs no 1829/20032 germes de maïs flocons de maïs farine fourragère de maïs maïs-épis complet, séché amidon de maïs amidon de maïs gélatinisé drèche de maïs de distillerie séchée graines de soja extrudées coques de soja

2 Règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept. 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux généti- quement modifiés, JO L 268 du 18.10.2003, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 298/2008 du 11.3.2008, JO L 97 du 9.4.2008, p. 64.

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Liste des aliments OGM pour animaux. O de l’OFAG RO 2014

Organismes génétiquement modifiés homologués pour Matières premières et additifs pour la fabrication Date de l’homolo- Date de la prolon- Date de l’abroga- Abrogation de la fabrication de matières premières et d’additifs desquels les organismes de la colonne 1 peuvent gation gation de l’homo- tion de l’homolo- l’homologation être utilisés logation gation pour des raisons de sécurité

farine ou flocons de pommes de terre amidon de pomme de terre protéine de pomme de terre mélasse de betterave pulpe de betteraves déshydratée huile, tourteau et autre sous-produit résultant de la production d’huile de colza, de soja, de coton et de maïs

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Liste des aliments OGM pour animaux. O de l’OFAG RO 2014

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