AS 2014 4353
Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les services de télécommunication et les ressources d'adressage
Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage
Modification du 14 novembre 2014
L’Office fédéral de la communication (OFCOM) arrête:
I L’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage1 est modifiée comme suit:
Préambule vu l’art. 28 de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications2, vu les art. 7, al. 4, 15, al. 3, 16, al. 3, 17, al. 5, 21, al. 2, 30, al. 3, 31, al. 5, 96, al. 2, et 105, al. 1, de l’ordonnance du 9 mars 2007 sur les services de télécommunication3, vu les art. 2, al. 1, 13m, al. 2, 18, 20, al. 3, 24a, al. 1, 24b, 24e, al. 3, 24h, al. 1, 31a, et 52, al. 1, de l’ordonnance du 6 octobre 1997 sur les ressources d’adressage dans le domaine des télécommunications4, vu les art. 9, al. 3, 24, al. 3 et 4, 25, al. 1, let. a, et 60, al. 1, de l’ordonnance du 5 novembre 2014 sur les domaines Internet5,
II Les annexes 1 et 2 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.
Annexe 1 (art. 1)
Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication6
Ch. 1 à 3
1. Prescriptions techniques et administratives concernant les annuaires des
clients du service téléphonique public (6e édition) 2. Prescriptions techniques et administratives concernant la qualité du service universel (7e édition)
3. Prescriptions techniques et administratives concernant l’acheminement et la
localisation des appels d’urgence (13e édition)
6 Le texte de ces prescriptions n’est publié ni au RO ni au RS. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale,
2501 Bienne ou téléchargé à l’adresse www.ofcom.admin.ch > L’OFCOM > Bases
légales > Pratique en matière d’exécution > Télécommunication.
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Services de télécommunication et ressources d’adressage. O de l’OFCOM RO 2014
Annexe 2 (art. 2)
Plans nationaux de numérotation et prescriptions techniques et administratives relatives aux ressources d’adressage7
Ch. 7, 8, 10, 12, 13, 14 et 15
7. Prescriptions techniques et administratives concernant la gestion des para-
mètres de communication (7e édition)
8. Prescriptions techniques et administratives concernant la répartition des
numéros E.164 (15e édition)
10. Prescriptions techniques et administratives concernant l’attribution indivi-
duelle de numéros (8e édition)
12. Prescriptions techniques et administratives concernant les numéros courts
des services de renseignements sur les annuaires (7e édition) 13. Prescriptions techniques et administratives concernant l’attribution et la ges- tion des noms de domaine de deuxième niveau qui dépendent du domaine «.ch» (7e édition)
14. Abrogé
15. Prescriptions techniques et administratives concernant l’utilisation de res-
sources d’adressage sans attribution formelle (3e édition)
7 Le texte de ces prescriptions n’est publié ni au RO ni au RS. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale,
2501 Bienne ou téléchargé à l’adresse www.ofcom.admin.ch > L’OFCOM > Bases
légales > Pratique en matière d’exécution > Télécommunication.
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