AS 2014 4357

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Modification du 24 novembre 2014

L’Office fédéral de la communication (OFCOM) arrête:

I L’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication1 est modifiée comme suit:

Art. 5, al. 2 2 L’identificateur de catégorie doit accompagner la marque de conformité et avoir la même hauteur que cette dernière, mais au minimum 5 millimètres.

II L’annexe 2 est modifiée conformément au texte ci-joint.

III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2015.

24 novembre 2014 Office fédéral de la communication:

Philipp Metzger

1 RS 784.101.21

2014-2296 4357

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2014

Annexe 2 (art. 1, al. 2)

Interfaces prescrites selon l’art. 3, al. 1, OIT2

RIR 0203, 0604, 1003, 1006, 1008, 1009, 1010, 1011, 1012, 1013 et 1108

No Titre du document Edition

… RIR0203 Installations auxiliaires à la radiodiffusion (SAP/SAB et ENG/OB) 15 … RIR0604 Radionavigation maritime 7 … RIR1003 Recherche, suivi et acquisition de données 10 … RIR1006 Applications sans fil dans le domaine de la santé 11 … RIR1008 Applications à courte portée non spécifiques 14 RIR1009 Microphones sans fil 18 RIR1010 Systèmes de transmission de données à large bande 12 RIR1011 Identification par fréquence radio (RFID) 8 RIR1012 Télématique des transports et du trafic (TTT) 8 RIR1013 Applications audio sans fil 12 … RIR1108 Radiolocalisation (civil) 5

2 Les interfaces prescrites peuvent être obtenues auprès de l’Office fédéral de la communication, 44, rue de l’Avenir, case postale, 2501 Bienne ou à l’adresse Internet suivante: www.ofcom.ch > L’OFCOM > Bases légales > Pratique en matière d’exécution > Appareils et installations > Prescriptions techniques d’interface (RIR).

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