AS 2014 4421

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République centrafricaine

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République centrafricaine

Modification du 27 novembre 2014

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:

I L’annexe2 de l’ordonnance du 14 mars 2014 instituant des mesures à l’encontre de la République centrafricaine3 est modifiée.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 28 novembre 2014 à 18 heures4.

27 novembre 2014 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann

1 RS 946.231

2 Non publiée au RO. Le texte de l’annexe peut être commandé au SECO, secteur

Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Thèmes > Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos 3 RS 946.231.123.6 4 La présente ordonnance a été publiée le 28 novembre 2014 selon la procédure extraordi- naire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

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Mesures à l’encontre de la République centrafricaine. O RO 2014

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