Lexipedia

AS 2014 453

Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (Protocole II, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996), annexé à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

Protocole sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu’il a été modifié le 3 mai 1996 (Protocole II, tel qu’il a été modifié le 3 mai 1996), annexé à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

RS 0.515.091.2; RO 2004 341

Champ d’application le 30 janvier 2014, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Koweït 24 mai 2013 24 novembre 2013 Monténégro 30 décembre 2011 30 juin 2012 Serbie 14 février 2011 14 août 2011 Zambie 25 septembre 2013 25 mars 2014

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 341, 2006 813,

2008 4123 et 2011 527.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2014-0203 453

Interdiction ou limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs. Prot. RO 2014

Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (Protocole II, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996), annexé à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination | Lexipedia | Lexipedia