AS 2014 503

Ordonnance sur l'importation de produits agricoles

Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 13 février 2014

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 39 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles1, arrête:

I L’annexe 3 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles est modifiée comme suit:

7. Marché des pommes de terre, y compris pommes de terre de semence et

produits à base de pomme de terre Insérer après le contingent tarifaire 14.1.2

14.1.3 Augmentation temporaire du contingent tarifaire

pour 2014: au 1er mars 12 000

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2014.

13 février 2014 Office fédéral de l’agriculture: Bernard Lehmann

1 RS 916.01

2014-0258 503

O sur les importations agricoles RO 2014

504