AS 2014 535

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les services de télécommunication et les ressources d'adressage

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage

Modification du 31 janvier 2014

L’Office fédéral de la communication (OFCOM) arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage1 est modi- fiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2014.

31 janvier 2014 Office fédéral de la communication: Philipp Metzger

1 RS 784.101.113

2013-2685 535

Services de télécommunication et ressources d’adressage. O de l’OFCOM RO 2014

Annexe 1 (art. 1)

Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication2

Ch. 8 8. Prescriptions techniques et administratives concernant l’annonce des pertur- bations des réseaux (1re édition)

2 Le texte de ces prescriptions n’est publié ni au RO ni au RS. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale,

2501 Bienne ou téléchargé à l’adresse www.ofcom.admin.ch > L’OFCOM > Bases

légales > Pratique en matière d’exécution > Télécommunication.

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