AS 2014 587

Echange de lettres des 22 août/6 septembre 1996 entre la Suisse et l'Italie concernant la reconnaissance mutuelle des titres de maturités obtenus dans les écoles suisses en Italie et dans les écoles italiennes en Suisse

Echange de lettres des 22 août/6 septembre 1996 entre la Suisse et l’Italie concernant la reconnaissance mutuelle des titres de maturités obtenus dans les écoles suisses en Italie et dans les écoles italiennes en Suisse

RS 0.413.454.1; RO 2002 467

Modification de l’Annexe à l’art. 11 Entrée en vigueur le 18 décembre 2013

Biffer Liceo Linguistico Moderno, Basilea Liceo Scientifico «Istituto Internazionale Montana del Zugerberg», Zugo

1 Communiquée par note verbale du 18 décembre 2013.

2014-0312 587

Reconnaissance mutuelle des titres de maturités obtenus dans les écoles suisse RO 2014 en Italie et dans les écoles italiennes en Suisse. Echange de lettres avec l’Italie