AS 2014 595

Protocole du 31 octobre 1988 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières

Protocole du 31 octobre 1988 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d’oxydes d’azote ou leurs flux transfrontières

RS 0.814.323; RO 1991 1503

Champ d’application le 25 février 2014, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Pologne 23 novembre 2011 21 février 2012

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1991 1503, 2004 4355,

2007 5205 et 2011 621.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2014-0495 595

Lutte contre les émissions d’oxydes d’azote ou leurs flux transfrontières. RO 2014 Prot.