AS 2014 699

Règlement de visite des bateaux du Rhin

Règlement de visite des bateaux du Rhin

Modification du 11 février 2014

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2013-II-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de visite du 18 mai 1994 des bateaux du Rhin² est modifié par les prescriptions suivantes:

Art. 1.01, ch. 88bis Art. 7.06, ch. 3 Art. 24.02, ch. 2 (ad art. 7.06, ch. 3) Art. 24.06, ch. 5 (ad art. 7.06, ch. 3) Annexe N

II Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2014.

11 février 2014 Département fédéral de l’environnement, des transports,

de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard