AS 2014 717

Ordonnance sur le personnel de la Confédération

Erratum

Ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers)

Modification du 20 novembre 2013 (RO 2013 4397; RS 172.220.111.3)

Art. 60a, al. 1

Au lieu de: 1 Après la naissance ou l’adoption d’un ou de plusieurs enfants les parents et, les partenaires enregistrés après la naissance d’un ou de plusieurs enfants, ont droit dans leur fonction à une réduction de 20 % au plus du taux d’occupation. Le taux d’occupation ne doit toutefois pas devenir inférieur à 60 %.

Lire: 1 Les parents, après la naissance ou l’adoption d’un ou de plusieurs enfants, et les partenaires enregistrés, après la naissance d’un ou de plusieurs enfants, ont droit dans leur fonction à une réduction de 20 % au plus du taux d’occupation. Le taux d’occupation ne doit toutefois pas devenir inférieur à 60 %.

25 mars 2014 Chancellerie fédérale

2014-0686 717

O sur le personnel de la Confédération. Erratum RO 2014

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