AS 2014 725

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 11 février 2014

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution des résolutions 2013-II-15 et 2013-II-16 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de police pour la navigation du Rhin du 1er décembre 1993² est modi- fié par les prescriptions suivantes:

Art. 1.10, ch. 1, let. l Art. 4.07 Art. 14.03 Annexe 11

II Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2014.

11 février 2014 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard