AS 2014 795

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Bélarus

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus

Modification du 26 mars 2014

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe1 de l’ordonnance du 28 juin 2006 instituant des mesures à l’encontre du Bélarus2 est modifiée.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 27 mars 20143.

26 mars 2014 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Didier Burkhalter La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 Non publiée au RO. Le texte de l’annexe peut être commandé au SECO, secteur

Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Thèmes > Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos 2 RS 946.231.116.9 3 La présente ordonnance a été publiée le 26 mars 2014 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2014-0638 795

Mesures à l’encontre du Bélarus. O RO 2014

796