AS 2014 863
Ordonnance sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d'exploitation (Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm) (Ne concerne que le texte italien)
Erratum
Ordonnance sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d’exploitation (Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm)
Modification du 23 octobre 2013 (RO 2013 3901; RS 910.91)
Annexe Ne concerne que le texte italien.
2014-0760 863
O sur la terminologie agricole. Erratum RO 2014