AS 2014 891

Accord du 20 mars 1958 concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions

RS 0.741.411; RO 1996 2158

Champ d’application le 31 mars 2014, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Albanie 6 septembre 2011 A 5 novembre 2011 Egypte 5 décembre 2012 A 3 février 2013

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 1475, 1977 767,

1980 673, 1987 1185, 1996 2172, 2005 1235, 2007 4401, 2010 4213 et 2011 891.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2014-0849 891

Adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, RO 2014 aux équipements et au pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et conditions de reconnaissance réciproque des homologations. Ac.