AS 2014 919
Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication
Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication
Modification du 8 avril 2014
L’Office fédéral de la communication (OFCOM) arrête:
I Les annexes 1 et 2 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication1 sont modifiées conformé- ment aux textes ci-joints.
II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2014.
8 avril 2014 Office fédéral de la communication:
Philipp Metzger
Annexe 1 (art. 1, al. 1)
Exigences essentielles applicables au sens de l’art. 7, al. 4, OIT et installations de télécommunication ou catégories concernées
No Titre du document Installations de télécommunication ou catégories d’installations concernées/Exigence(s) essentielle(s) applicable(s)
… PTA 02 Prescriptions techniques et administratives concer- Installations de radio- Ed. 4 nant les équipements hertziens marins utilisés à bord communication pour la des navires non soumis à la convention SOLAS2, navigation en haute-mer/ en vue de participer au système mondial de détresse art. 7, al. 4, let. e, OIT et de sécurité en mer (SMDSM) …
2 RS 0.747.363.33
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Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2014
Annexe 2 (art. 1, al. 2)
Interfaces prescrites selon l’art. 3, al. 1, OIT3
RIR 0203, 0302, 1003, 1008, 1012, 1102, 1108
Nº Titre du document Edition
… RIR0203 Installations auxiliaires à la radiodiffusion (ENG/OB et SAP/SAB) 14 … RIR0302 Faisceaux hertziens point à point 20 … RIR1003 Recherche, suivi et acquisition de données 9 … RIR1008 Applications à courte portée non spécifiques 13 … RIR1012 Télématique des transports et du trafic 7 … RIR1102 Equipements radio CB 6 RIR1108 Radiolocalisation (civil) 4
3 Les interfaces prescrites peuvent être obtenues auprès de l’Office fédéral de la communication, 44, rue de l’Avenir, case postale, 2501 Bienne, ou à l’adresse Internet suivante: www.ofcom.ch > L’OFCOM > Bases légales > Pratique en matière d’exécution > Appareils et installations > Prescriptions techniques d’interface (RIR).
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