AS 2014 95

Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

Convention internationale du 14 juin 1983 sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

RS 0.632.11; RO 1987 2686

Champ d’application le 12 décembre 2013, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bahamas 13 septembre 2011 A 3 octobre 2011 Bosnie et Herzégovine 14 août 2012 A 1er janvier 2014 Comores 7 janvier 2013 A 1er janvier 2015 Costa Rica 3 juillet 2012 A 1er janvier 2014 Guinée-Bissau 23 mai 2013 A 1er janvier 2015 Libéria 26 juin 2010 1er janvier 2012 Mozambique 11 octobre 2012 A 1er janvier 2014 Sao Tomé-et-Principe 2 juillet 2013 A 1er janvier 2015

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1987 2686, 1989 387,

1990 1606, 2002 4080, 2005 767, 2009 67 et 2012 379.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2013-3153 95

Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises. RO 2014 Conv. internationale