AS 2014 983

Ordonnance du DFF sur les douanes

Ordonnance du DFF sur les douanes (OD-DFF)

Modification du 2 avril 2014

Le Département fédéral des finances (DFF) arrête:

I L’ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les douanes1 est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 2

2 Sont exclus de la franchise-valeur visée à l’al. 1:

a. Ne concerne que le texte italien. b. les boissons alcoolisées.

Art. 2 Abrogé

Art. 3, titre Abrogé

II L’annexe 1 est remplacée par la version ci-jointe.

III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2014.

2 avril 2014 Département fédéral des finances:

Eveline Widmer-Schlumpf

1 RS 631.011

2014-0088 983

Douanes. O du DFF RO 2014

Annexe 1 (art. 3)

Tarif des douanes pour le trafic touristique

Groupe Désignation des marchandises Taux forfaitaire tarifaire en francs

1 Viandes et préparations de viandes, à l’exception

du gibier 17.— par kg

3 Huiles, graisses, margarine pour l’alimentation

humaine 2.— par kg/l

4 Boissons alcoolisées:

– d’une teneur en alcool n’excédant pas 18 % vol. 2.— par l – d’une teneur en alcool excédant 18 % vol. 15.— par l

5 Tabacs manufacturés:

– cigarettes/cigares 0.25 par pièce – autres tabacs manufacturés 0.10 par gr

7 Autres marchandises exemptes de

droits

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