AS 2015 1225

Protocole de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Protocole de La Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

RS 0.520.32; RO 1962 1068

Champ d’application le 15 avril 2015, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bénin 17 avril 2012 A 17 juillet 2012 Nouvelle-Zélandea 17 octobre 2013 A 17 janvier 2014 Palestine 22 mars 2012 A 22 juin 2012 a Le Protocole ne s’applique pas à Tokélaou.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1962 1068, 1971 1822,

1979 962, 1982 1319, 1985 1614, 1987 1038, 1989 348, 2005 1217, 2006 4699 et

2010 843. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2015-1110 1225

Protection des biens culturels en cas de conflit armé. Prot. de La Haye RO 2015