AS 2015 1243

Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine

Convention internationale du 2 décembre 1946 pour la réglementation de la chasse à la baleine

RS 0.922.74; RO 1980 1072

Modification de l’annexe La version modifiée de l’annexe adoptée le 7 octobre 2014 est entrée en vigueur pour l’ensemble des Etats parties le 4 avril 2015, à l’exception de la République tchèque. L’annexe et ses modifications ne sont pas publiées dans le Recueil officiel du droit fédéral. On peut en obtenir le texte original anglais auprès de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, 3003 Berne.

2015-1113 1243

Réglementation de la chasse à la baleine. Conv. internationale RO 2015

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