AS 2015 1251

Ordonnance de la Commission fédérale de la communication relative à la loi sur les télécommunications

Modification du 30 avril 2015

La Commission fédérale de la communication (ComCom) arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance de la Commission fédérale de la communication du 17 novembre 1997 relative à la loi sur les télécommunications1 est remplacée par une nouvelle version:

Annexes2

Annexe 1 Prescriptions techniques et administratives concernant la portabilité des numéros entre fournisseurs de services de télécommunication (7e édition)

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2015.

30 avril 2015 Commission fédérale de la communication: Marc Furrer

1 RS 784.101.112 2 Le texte des annexes de la présente ordonnance et de leurs modifications n’est publié ni au RO ni au RS. Il peut être téléchargé à l’adresse Internet www.ofcom.admin.ch > L’OFCOM > Bases légales > Pratique en matière d’exécution > Télécommunication ou être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne.

2015-0068 1251

L sur les télécommunications. O de la ComCom RO 2015

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