AS 2015 1319

Ordonnance sur l'assurance des véhicules

Ordonnance sur l’assurance des véhicules (OAV)

Modification du 15 avril 2015

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 20 novembre 1959 sur l’assurance des véhicules1 est modifiée comme suit:

Remplacement d’une expression Ne concerne que les textes allemand et italien.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2015.

15 avril 2015 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 741.31

2015-0623 1319

Assurance des véhicules. O RO 2015

1320