AS 2015 1387

Loi fédérale sur la circulation routière

Erratum (art. 58, al. 2, LParl)

Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LRC)

Modification du 15 juin 2012 (RO 2012 6291; RS 741.01)

Art. 89o, al. 3

Au lieu de: 3 Les cantons introduisent les données relatives aux accidents de la route dans le système de saisie.

Lire: 3 Les cantons introduisent les données relatives aux contrôles de la circulation rou- tière dans le système de saisie.

6 mai 2015 Commission de rédaction de l’Assemblée fédérale

2015-1340 1387

LF sur la circulation routière. Erratum RO 2015

1388