AS 2015 1761

AS 2015 1761

Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 20 mai 2015

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 31, al. 2, de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles1, arrête:

I L’annexe 4 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2015.

20 mai 2015 Office fédéral de l’agriculture: Bernard Lehmann

1 RS 916.01

2014-3154 1761

O sur les importations agricoles RO 2015

Annexe 4 (art. 31, al. 2)

Libération du contingent tarifaire de céréales panifiables Partie de contingent tarifaire Période réservée à l’importation au taux du contingent

30 000 t brut 5 janvier – 31 décembre

30 000 t brut 7 avril – 31 décembre

20 000 t brut 6 juillet – 31 décembre

10 000 t brut 5 octobre – 31 décembre