AS 2015 2069

Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 18 juin 2015

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers¹, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers², arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE³ est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 20 juin 20154.

18 juin 2015 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 3, al. 1) Actes de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit

Chap. 1, ch. 2 et 4

Catégorie Texte législatif de l’UE

2. produits à base de viande; Décision 2007/777/CE de la Commission du

estomacs, vessies et boyaux 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et de traités destinés à la police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour consommation humaine l’importation de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE, JO L 312 du 30.11.2007, p. 49; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/911, JO L 148 du 13.6.2015, p. 25. Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des Etats membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB, JO L 172 du 30.6.2007, p. 84; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2013/429/UE, JO L 217 du 13.8.2013, p. 37. Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2014/891/UE, JO L 353 du 10.12.2014, p. 17. 4. volailles; poussins d’un Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 jour; œufs à couver; œufs établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou exempts de micro-organismes compartiments en provenance desquels les volailles et les pathogènes spécifiés; viandes, produits de volailles peuvent être importés dans la viandes hachées et séparées Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en mécaniquement de volailles, matière de certification vétérinaire, JO L 226 du 23.8.2008, y compris viandes de ratites p. 1; et de gibier à plumes sauvage, modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) œufs et ovoproduits 2015/908, JO L 148 du 13.6.2015, p. 11. Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2014/891/UE, JO L 353 du 10.12.2014, p. 17.

O sur les contrôles OITE RO 2015

Chap. 3, ch. 7 et 16

Catégorie Texte législatif de l’UE

7. volailles; poussins d’un Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 jour; œufs à couver; œufs établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou exempts de micro-organismes compartiments en provenance desquels les volailles et les pathogènes spécifiés; viandes, produits de volailles peuvent être importés dans la viandes hachées et séparées Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en mécaniquement de volailles, matière de certification vétérinaire, JO L 226 du 23.8.2008, y compris viandes de ratites p. 1; et de gibier à plumes sauvage, modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) œufs et ovoproduits 2015/908, JO L 148 du 13.6.2015, p. 11.

16. produits à base de viande; Décision 2007/777/CE de la Commission du

estomacs, vessies et boyaux 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et traités destinés à la de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour consommation humaine l’importation de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE, JO L 312 du 30.11.2007, p. 49; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/911, JO L 148 du 13.6.2015, p. 25.

O sur les contrôles OITE RO 2015