AS 2015 2129

Convention du 10 avril 1972 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction

Convention du 10 avril 1972 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction

RS 0.515.07; RO 1976 1439

Champ d’application le 10 juin 2015, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Burundi 18 octobre 2011 18 octobre 2011 Cameroun 18 janvier 2013 A 18 janvier 2013 Guyana 26 mars 2013 26 mars 2013 Iles Marshall 15 novembre 2012 A 15 novembre 2012 Malawi 2 avril 2013 2 avril 2013 Mauritanie 28 janvier 2015 A 28 janvier 2015 Monaco 30 avril 1999 A 30 avril 1999 Myanmar 1er décembre 2014 1er décembre 2014 Nauru 5 mars 2013 A 5 mars 2013 Pays-Bas Aruba 1er janvier 1986 22 juin 1981 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba)2 22 juin 1981 22 juin 1981

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1976 1439, 1979 956, 1981 80, 1982 1316, 1983 1196, 1985 747, 1987 872, 1991 1031, 2004 1381, 2007 4771,

2008 3755 et 2011 3549.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites). 2 Au 10 oct. 2010 Curaçao et Sint Maarten, qui faisaient partie des Antilles néerlandaises, ont acquis leur autonomie interne au sein du Royaume des Pays-Bas. Ce changement n’affecte que le fonctionnement des relations constitutionnelles internes au sein du Royaume.

2015-1696 2129

Interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage RO 2015 des armes bactériologiques ou à toxines et leur destruction. Conv.