AS 2015 2175

Ordonnance sur l'aviation

Ordonnance sur l’aviation (OSAv)

Modification du 24 juin 2015

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 14 novembre 1973 sur l’aviation1 est modifiée comme suit:

Art. 125, al. 2 2 L’al. 1 ne s’applique pas aux ballons captifs, aux planeurs de pente, aux planeurs de pente à propulsion électrique, aux parachutes, aux cerfs-volants et aux parachutes ascensionnels. Pour ces aéronefs, le DETEC fixe le montant de la couverture.

II L’annexe est remplacée par la version ci-jointe.

III La présente ordonnance entre en vigueur le 15 juillet 2015.

24 juin 2015 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 748.01

2015-1138 2175

Aviation. O RO 2015

Annexe (art. 2, al. 1, et 23, al. 1) Appareils volants

Aéronefs Engins ballistiques

aéerostats aérodynes fusées projectiles autres engins

(utilisées à des fins (utilisés à des fins (p. ex. sacs à civiles, p. ex. civiles, p. ex. fusées ; sans les fusées de projectiles antigrêles) véhicules à coussin sans moteur avec moteur avec moteur sans moteur recherche, fusées d’air) modèles)

ballons dirigeables

ballons captifs ballons libres

aéronefs à voilure avions planeurs planeurs de pente parachutes cerfs-volants parachutes tournante sans moteur ascensionnels

deltas parapentes autogires hélicoptères sans moteur sans moteur

motoplaneurs Planeurs de pente avec moteur

deltas parapentes avec moteur avec moteur

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