AS 2015 2503

Convention relative à l'ouverture des hostilités

Convention du 18 octobre 1907 relative à l’ouverture des hostilités

RS 0.515.10; RS 11 365

Champ d’application le 3 juillet 2015, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Déclaration de succession (S)

Pays-Bas Aruba 27 novembre 1909 26 janvier 1910 Curaçao 27 novembre 1909 26 janvier 1910 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba) 27 novembre 1909 26 janvier 1910 Sint Maarten 27 novembre 1909 26 janvier 1910 Ukraine 29 mai 2015 S 24 août 1991

1 La présente publication complète celles qui figurent au RS 11 365 et RO 1979 957. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2015-1928 2503

Ouverture des hostilités. Conv. RO 2015

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