AS 2015 2769

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les services de télécommunication et les ressources d'adressage

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage

Modification du 14 août 2015

L’Office fédéral de la communication arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage1 est modi- fiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2015.

14 août 2015 Office fédéral de la communication: Philipp Metzger

1 RS 784.101.113

2015-1760 2769

Services de télécommunication et ressources d’adressage. O de l’OFCOM RO 2015

Annexe 2 (art. 2)

Plans nationaux de numérotation et prescriptions techniques et administratives relatives aux ressources d’adressage2

Ch. 14 14. Prescriptions techniques et administratives concernant l’attribution et la ges- tion des noms de domaine de deuxième niveau qui dépendent du domaine «.swiss» (1re édition)

2 Ces plans et prescriptions ne sont pas publiés au RO. Ils peuvent être obtenus auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne ou téléchargé à l’adresse www.ofcom.admin.ch > L’OFCOM > Bases légales > Pratique en matière d’exécution > Télécommunication.

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