AS 2015 2771

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Modification du 11 août 2015

L’Office fédéral de la communication arrête:

I Les annexes 2 et 5 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication1 sont modifiées conformé- ment aux textes ci-joints.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2015.

11 août 2015 Office fédéral de la communication: Philipp Metzger

1 RS 784.101.21

2015-1956 2771

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2015

Annexe 2 (art. 1, al. 2)

Interfaces prescrites selon l’art. 3, al. 1, OIT2

RIR 0102, 0302, 0501

Nº Titre du document Edition

… RIR0102 Navigation aéronautique 5 … RIR0302 Faisceaux hertziens point à point 21 RIR0501 Téléphonie digitale cellulaire 12 …

2 Les prescriptions applicables aux interfaces peuvent être obtenues auprès de l’Office fédéral de la communication, 44, rue de l’Avenir, case postale, 2501 Bienne, ou consul- tées à l’adresse Internet suivante: www.ofcom.ch > L’OFCOM > Bases légales > Pratique en matière d’exécution > Appareils et installations > Prescriptions techniques d’interface (RIR).

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Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2015

Annexe 5 (art. 1a)

Prescriptions techniques et administratives diverses

Nº Titre du document3 Edition

PTA 5.1 Prescriptions techniques et administratives concernant les installations 2 (art. 1a) de télécommunication filaires utilisant la technologie des courants porteurs en ligne (CPL) dans le cadre de services de télécommunication et de réseaux privés s’étendant sur plusieurs bâtiments non contigus

3 Ces prescriptions techniques et administratives peuvent être obtenues auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne ou à l’adresse Internet suivante: www.ofcom.ch > L’OFCOM > Bases légales > Pratique en matière d’exécution > Appareils et installations > Autres prescriptions.

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Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2015

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