AS 2015 2939

Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma

Ordonnance du DFI sur l’encouragement du cinéma (OECin)

Modification du 24 août 2015

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du 20 décembre 2002 sur l’encouragement du cinéma1 est modifiée comme suit:

Art. 55, al. 3

3 La durée de validité de l’annexe est prolongée jusqu’au 30 juin 2016.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2015.

24 août 2015 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

1 RS 443.113

2015-1930 2939

Encouragement du cinéma. O du DFI RO 2015

2940