AS 2015 3145

Ordonnance sur les règles de la circulation routière

Erratum

Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)

Modification du 24 juin 2015 (RO 2015 2451; RS 741.11)

Art. 98a, al. 1

Au lieu de: 1 Les casques des conducteurs de motocycles qui étaient admis selon l’ancien droit peuvent encore être utilisés jusqu’au 31 décembre 2020.

Lire: 1 Les casques des conducteurs de cyclomoteurs qui étaient admis selon l’ancien droit peuvent encore être utilisés jusqu’au 31 décembre 2020.

15 septembre 2015 Chancellerie fédérale

2015-2565 3145

O sur les règles de la circulation routière. Erratum RO 2015

3146