AS 2015 3157

Ordonnance du DFF concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération

Ordonnance du DFF concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers)

Modification du 7 septembre 2015

Le Département fédéral des finances (DFF) arrête:

I L’ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l’ordonnance sur le person- nel de la Confédération1 est modifiée comme suit:

Art. 52, al. 5, let. a Abrogée

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.

7 septembre 2015 Département fédéral des finances: Eveline Widmer-Schlumpf

1 RS 172.220.111.31

2015-2270 3157

Ordonnance sur le personnel de la Confédération. O du DFF RO 2015

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