AS 2015 3817

Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction de l'influenza aviaire en provenance de l'Allemagne

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance de l’Allemagne

Abrogation du 1er octobre 2015

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:

Article unique L’ordonnance de l’OSAV du 5 août 2015 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance de l’Allemagne1 est abrogée au 2 octobre 2015.

1er octobre 2015 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: p.p. Thomas Jemmi

1 RO 2015 2695

2015-2710 3817

Mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire RO 2015 en provenance de l’Allemagne. O de l’OSAV