AS 2015 3933
Ordonnance du DDPS sur les fonctions, les grades et la solde dans la protection civile
Ordonnance du DDPS sur les fonctions, les grades et la solde dans la protection civile (OFGS)
Modification du 25 septembre 2015
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) arrête:
I L’ordonnance du DDPS du 9 décembre 2003 sur les fonctions, les grades et la solde dans la protection civile1 est modifiée comme suit:
Art. 1 Fonctions et grades 1 Les grades des personnes astreintes à servir dans la protection civile leur sont attribués selon leur instruction et leur fonction au sein de l’institution. 2 Les fonctions et les grades de la protection civile sont énumérés dans l’annexe.
3 Les cantons définissent les grades des commandants et de leurs suppléants qui
figurent dans l’annexe en fonction de la taille des formations.
4 Les commandants peuvent, selon les prescriptions des cantons, promouvoir les
lieutenants au grade de premier-lieutenant, les caporaux au grade de sergent, et les soldats au grade d’appointé.
Art. 2, al. 3 3 Pour exercer une fonction de spécialiste, il convient d’avoir suivi une instruction complémentaire conformément à l’art. 33, al. 1, de la loi fédérale du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile2.
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Fonctions, grades et solde dans la protection civile. O du DDPS RO 2015
Art. 3, al. 2
2 Les montants journaliers de la solde sont les suivants:
Fr. Fr. Colonel 23.– Sergent-major, fourrier 9.50 Lieutenant-colonel 20.– Sergent 8.– Major 18.– Caporal 7.– Capitaine 16.– Appointé 6.– Premier-lieutenant 13.– Soldat 5.– Lieutenant 12.– Recrue 4.–
Art. 4a Disposition transitoire relative à la modification du 25 septembre 2015 Les fonctions définies par les cantons qui ne sont pas énumérées dans l’annexe devront être supprimées d’ici au 31 décembre 2016 ou intégrées dans une fonction figurant dans l’annexe.
Disposition transitoire relative à la modification du 13 janvier 20123 Abrogée
II La présente ordonnance est complétée par l’annexe ci-jointe.
III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2015.
25 septembre 2015 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Ueli Maurer
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Annexe (art. 1, al. 2 et 3, et art. 4a)
Echelon Fonction Grade
Commandant Commandant de bataillon Colonel, (échelon bataillon / Suppléant du commandant de bataillon lieutenant- compagnie) colonel, major
Commandant de compagnie Major, Suppléant du commandant de compagnie capitaine, premier- lieutenant
Aide de conduite Chef du personnel Capitaine, (échelon organe de Officier à la disposition du commandant premier- conduite / bataillon) lieutenant, Officier à la disposition de l’organe lieutenant de conduite Chef de l’aide à la conduite Chef du suivi de la situation Chef de la télématique Chef de l’information Chef de la protection ABC Chef de la coordination logistique Chef de l’assistance Chef du service sanitaire Chef du care team Chef pionnier Chef de la protection des biens culturels
Chef de section Officier de l’aide à la conduite Premier- Officier d’assistance lieutenant, lieutenant Officier sanitaire Officier pionnier Officier de la logistique Officier de la sécurité Officier de la protection des biens culturels
Sergent-major Sergent-major Sergent-major
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Echelon Fonction Grade
Fourrier Fourrier Fourrier
Chef de groupe Sous-officier de la télématique Sergent, Sous-officier de l’aide à la conduite caporal Sous-officier d’assistance Sous-officier sanitaire Sous-officier pionnier Chef de cuisine Sous-officier du matériel Sous-officier des constructions Sous-officier des transports Sous-officier de la sécurité Sous-officier de la protection des biens culturels
Spécialiste Détecteur A (spécialiste) Appointé, (échelon du Spécialiste en radioprotection soldat personnel) Spécialiste en décontamination Spécialiste en défense contre les épizooties Spécialiste Polycom Sanitaire Soignant Auxiliaire de transport Téléphoniste Spécialiste en care Préposé à l’aide psychologique d’urgence Spécialiste en assistance spirituelle d’urgence Spécialiste en abris Bûcheron Spécialiste en sécurité antichute Spécialiste en sauvetage en profondeur Spécialiste en sécurité Conducteur Spécialiste de la protection des biens culturels
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Echelon Fonction Grade
Fonctions de base Collaborateur d’état-major Appointé, (échelon du Préposé à l’assistance soldat, personnel) recrue Pionnier Cuisinier Préposé aux constructions Préposé au matériel
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