AS 2015 4063
Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts
Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts (Ordonnance sur les diamants)
Modification du 15 octobre 2015
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:
I L’annexe de l’ordonnance du 29 novembre 2002 sur les diamants2 est modifiée comme suit:
Est ajoutée à la liste des participants (insérer dans l’ordre alphabétique): République centrafricaine
II La présente ordonnance entre en vigueur le 15 novembre 2015.
15 octobre 2015 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann