AS 2015 4139

Ordonnance du DDPS sur les émoluments de l'Office fédéral du sport

Ordonnance du DDPS sur les émoluments de l’Office fédéral du sport (OEmol-OFSPO)

Modification du 26 octobre 2015

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du DDPS du 14 septembre 2012 sur les émoluments de l’Office fédéral du sport1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2015.

26 octobre 2015 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Ueli Maurer

1 RS 415.013

2015-2004 4139

Emoluments de l’Office fédéral du sport. O du DDPS RO 2015

Annexe (art. 6, al. 1)

Ch. 4 Remplacer l’entrée «Cours et modules de la formation des cadres J+S/ESA réalisés par l’OFSPO; forfaits journaliers (enseignement, hébergement, restauration)» par:

Emolument en francs Unité

Cours et modules de la formation des cadres 40–140 par journée de J+S/ESA, forfaits journaliers pour l’enseigne- cours ment, l’hébergement, la restauration et les trans- ports dans le cadre de ces cours et de ces modules (en fonction de la durée et du travail que cela représente)

4140