AS 2015 4281

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République centrafricaine

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République centrafricaine

Modification du 28 octobre 2015

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:

I L’annexe2 de l’ordonnance du 14 mars 2014 instituant des mesures à l’encontre de la République centrafricaine3 est modifiée.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 29 octobre 2015 à 18 heures4.

28 octobre 2015 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann

1 RS 946.231

2 Non publiée au RO. Le texte de l’annexe peut être commandé au SECO, secteur

Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Thèmes > Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos 3 RS 946.231.123.6 4 La présente ordonnance a été publiée le 29 octobre 2015 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

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Mesures à l’encontre de la République centrafricaine. O RO 2015

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