AS 2015 433

Ordonnance sur la protection des sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale

Ordonnance sur la protection des sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale (Ordonnance sur les sites marécageux)

Modification du 28 janvier 2015

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I Les annexes 1 et 2 de l’ordonnance du 1er mai 1996 sur les sites marécageux1 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2015.

28 janvier 2015 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 451.35

2015-0003 433

O sur les sites marécageux RO 2015

Annexe 1 (art. 1)

Liste des sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale N° Localité Canton(s) Commune(s) Inscription Révisions

…

106 Wetzikon/Hinwil ZH Dürnten, Gossau, Hinwil, 1996 2015

Wetzikon …

O sur les sites marécageux RO 2015

Annexe 22 (art. 2 et 4)

Description des sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale

2 Cette annexe et ses mod. ne sont pas publiées au RO (RO 2001 1894, 2004 1833,

2007 2655). Conformément à l’art. 2, al. 2, elle peuvent être consultées gratuitement auprès de l’Office fédéral de l’environnement sous www.bafu.admin.ch > Thèmes > Zones protégées & inventaires des biotopes > Marais et sites marécageux > Sites marécageux > Descriptions des objets et auprès des services cantonaux responsables.

O sur les sites marécageux RO 2015