AS 2015 4915

Ordonnance du DDPS sur l'organisation de l'armée

Ordonnance du DDPS sur l’organisation de l’armée (OOA-DDPS)

Modification du 5 novembre 2015

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) arrête:

I L’ordonnance du DDPS du 28 novembre 2003 sur l’organisation de l’armée1 est modifiée comme suit:

Art. 2 Abrogé

II L’appendice 2 est abrogé.

III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.

5 novembre 2015 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Ueli Maurer

1 RS 513.111

2015-2395 4915

Organisation de l’armée. O du DDPS RO 2015

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