AS 2015 4977

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Modification du 23 novembre 2015

L’Office fédéral de la communication (OFCOM) arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.

23 novembre 2015 Office fédéral de la communication:

Philipp Metzger

1 RS 784.101.21

2015-2767 4977

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2015

Annexe 2 (art. 1, al. 2)

Interfaces prescrites selon l’art. 3, al. 1, OIT2

RIR 0501, 0506, 0507 et 1102

No Titre du document Edition

… RIR0501 Téléphonie digitale cellulaire 13 ... RIR0506 Installations de recherche de personnes (pager) 6 RIR0507 Installations de radiocommunication PMR/PAMR 14 … RIR1102 Ne concerne que le texte allemand 6 ...

2 Les prescriptions applicables aux interfaces peuvent être obtenues auprès de l’Office fédéral de la communication, 44, rue de l’Avenir, case postale, 2501 Bienne, ou consul- tées à l’adresse Internet suivante: www.ofcom.ch > L’OFCOM > Bases légales > Pratique en matière d’exécution > Appareils et installations > Prescriptions techniques d’interface (RIR).

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