AS 2015 5097

Ordonnance du DETEC sur le montant de la taxe d'élimination anticipée pour les piles

Ordonnance du DETEC sur le montant de la taxe d’élimination anticipée pour les piles

Modification du 30 novembre 2015

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) arrête:

I L’ordonnance du 28 novembre 2011 du DETEC sur le montant de la taxe d’élimina- tion anticipée pour les piles¹ est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 1 1 La taxe d’élimination anticipée (taxe) prévue à l’annexe 2.15, ch. 6.2, de l’ordon- nance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)² se monte à: a. 3 fr. 20 par kilogramme pour les piles portables soumises à la taxe, mais au moins 0 fr. 03 par pile portable; b. 0 fr. 50 par kilogramme pour les piles automobiles ou industrielles contenant du plomb soumises à la taxe; c. 2 francs par kilogramme pour les piles de systèmes hybrides s’il s’agit de piles industrielles soumises à la taxe; d. 3 fr. 20 par kilogramme pour les autres piles automobiles ou industrielles soumises à la taxe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.

30 novembre 2015 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard