AS 2015 665

Arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement 2025 de l'infrastructure ferroviaire

Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

du 21 juin 2013

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 48c, al. 1, de la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer¹, vu le message du Conseil fédéral du 18 janvier 2012², arrête:

Art. 1

1 L’étape 2025 de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire est approuvée.

2 Elle comprend les mesures suivantes:

a. Lausanne–Genève: extension de capacité; b. nœud de Genève: extension de capacité; c. Lausanne–Berne: mesures d’accélération; d. Gléresse–Douanne: extension de capacité; e. Bâle Est (1re étape), Ergolztal: extension de capacité; Pratteln: désenchevê- trement; f. nœud de Berne: extension de capacité; g. Gümligen–Münsingen: extension de capacité; h. Berne–Lucerne: augmentation des prestations; i. Zurich–Coire: extension de capacité; j. Rupperswil–Mägenwil: augmentation du rendement; k. St-Gall–Coire: extension de capacité; l. Bellinzone–Tenero: extension de capacité; m. Lugano: extension de capacité; n. divers investissements particuliers; o. travaux préparatoires de la prochaine étape d’aménagement (études, planifi- cations);

RS 742.140.1

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Etape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire. AF RO 2015

p. études de projet pour l’extension de capacité Aarau–Zurich, Zurich–Winter- thour (tunnel de Brütten, Stadelhofen), Thalwil–Zoug (Zimmerberg), Zoug– Lucerne (gare souterraine ou gare de transit de Lucerne) et pour l’équi- pement de technique ferroviaire Ferden–Mitholz dans le tunnel de base du Loetschberg; q. installations d’exploitation; r. chemins de fer privés: augmentation des prestations Vevey–Blonay, Lucerne–Stans/Giswil, Landquart/Coire–Davos–St. Moritz, Zermatt–Täsch/ Fiesch, St-Gall–Rapperswil/Wil–Nesslau, Worblaufen–Soleure et réserves. 3 Le Conseil fédéral soumet un message à l’Assemblée fédérale d’ici à 2018 concer- nant l’étape d’aménagement 2030. A l’horizon 2030 les mesures suivantes, notam- ment, doivent être réalisées: a. Aarau–Zurich–Winterthour: extension de capacité; b. Lucerne–Zoug–Thalwil: extension de capacité; c. Ferden–Mitholz: équipement de technique ferroviaire dans le tunnel de base du Loetschberg; d. élimination des goulets d’étranglement dans le trafic d’agglomération et le trafic régional ainsi qu’aux accès aux régions touristiques; e. investissements particuliers destinés à optimiser le principe des noeuds et les cadences; f. installations d’exploitation; g. travaux préparatoires de planification pour la prochaine étape d’aména- gement et études relatives au tronçon entre Bâle et le Mittelland (3e traversée du Jura), au nouveau tronçon de l’Axen, au tronçon Lausanne-Berne et à d’autres projets.

Art. 2 Les mesures prévues doivent être réalisées d’ici au 31 décembre 2025. Le Conseil fédéral peut adapter le délai de réalisation.

Art. 3

1 Le présent arrêté est sujet au référendum.

2 Il est publié dans la Feuille fédérale en même temps que la loi fédérale du 21 juin

2013 sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire3.

3 FF 2014 3937

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3 Il entre en vigueur en même temps que la loi fédérale du 21 juin 2013 sur le finan- cement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire4.

Conseil des Etats, 21 juin 2013 Conseil national, 21 juin 2013 Le président: Filippo Lombardi La présidente: Maya Graf Le secrétaire: Philippe Schwab Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz

Expiration du délai référendaire et entrée en vigueur 1 Le délai référendaire s’appliquant au présent arrêté a expiré le 25 septembre 2014 sans avoir été utilisé.5 2 Conformément à son art. 3, al. 3, le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 20166.

3 mars 2015 Chancellerie fédérale

4 RO 2015 651 5 FF 2014 3949

6 ACF du 2 juin 2014 (FF 2014 3953).

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