AS 2015 715

Convention entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans le domaine des hautes écoles

Erratum

Convention entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans le domaine des hautes écoles (CCoop-HE)

du 12 novembre 2014 (RO 2014 4149; RS 414.205)

Date de la convention et de l’approbation

Au lieu de: du 12 novembre 2014

Lire: du 26 février 2015 approuvée par le Conseil fédéral le 12 novembre 2014

3 mars 2015 Chancellerie fédérale

2015-0122 715

Conv. entre la Confédération et les cantons sur la coopération RO 2015 dans le domaine des hautes écoles. Erratum