AS 2015 757

Convention sur la diversité biologique

Convention du 5 juin 1992 sur la diversité biologique

RS 0.451.43; RO 1995 1408

Champ d’application le 19 février 2015, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Andorre 4 février 2015 A 5 mai 2015 Canada*2 4 décembre 1992 29 décembre 1993 Espagne2 21 décembre 1993 21 mars 1994 Israël*2 7 août 1995 5 novembre 1995 Palestine2 2 janvier 2015 A 2 avril 2015 Royaume-Uni Ile de Man 8 mai 2012 8 août 2012 Soudan du Sud 17 février 2014 A 18 mai 2014 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1995 1408, 2003 3787,

2007 1399 et 2011 4885.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2 Publication afin de mentionner la formulation d’une déclaration par cet Etat.

2015-0420 757

Diversité biologique. Conv. RO 2015

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